l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 2 juillet 2026 a adopté l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture. Cet article vise à renforcer les droits des victimes dans le cadre de la procédure pénale, notamment en prévoyant une meilleure prise en compte de leurs besoins et de leur sécurité lors des audiences. Le débat autour de cet article a mis en évidence des divergences entre les différents partis sur l'équilibre à trouver entre le respect des droits des victimes et celui des suspects.
L'adoption de cet article aura un impact concret pour les citoyens qui sont victimes d'infractions pénales, en améliorant leur prise en compte dans la procédure judiciaire. Cela peut se traduire par une meilleure protection de leur vie privée lors des audiences, ainsi que par une meilleure prise en compte de leurs besoins spécifiques, tels que l'accès à des services de soutien psychologique ou à des mesures de protection renforcée.
36
Pour
30
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
99%
68 présents sur 69 élus listés
Ensemble pour la République
16 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale