L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°80 de Mme Thiébault-Martinez et un amendement identique visant à supprimer l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture. L'Assemblée nationale a rejeté ces amendements, ce qui signifie que l'article 6 reste tel quel dans le projet de loi.
Le rejet de ces amendements n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car cela ne modifie pas le contenu du projet de loi en première lecture. Cependant, cela peut avoir des conséquences sur la suite du processus législatif et sur l'équilibre entre les différentes parties prenantes dans ce domaine.
21
Pour
39
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
98%
64 présents sur 65 élus listés
Socialistes et apparentés
11 votes pour
Ensemble pour la République
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale