L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes resteront inchangées. Les citoyens pourraient être impactés si ces dispositions ont une incidence directe sur leurs droits ou leur sécurité, mais sans plus de détails sur l'amendement rejeté, il est difficile d'évaluer précisément les conséquences.
14
Pour
68
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
80% des votes exprimés
99%
85 présents sur 86 élus listés
Rassemblement National
11 votes pour
Ensemble pour la République
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale