L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°71 de Mme Capdevielle et un amendement identique à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture. L'Assemblée nationale a rejeté ces amendements.
34
Pour
40
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
75 présents sur 76 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Ensemble pour la République
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale