L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le résultat du scrutin est un rejet de l'amendement n°58 et de son équivalent. Cela signifie que les dispositions proposées dans ces amendements ne seront pas intégrées dans le projet de loi en première lecture. Les citoyens pourraient être affectés si ces amendements visaient à améliorer la protection des victimes ou à renforcer la justice criminelle, mais comme ils ont été rejetés, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens.
28
Pour
72
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
71% des votes exprimés
99%
101 présents sur 102 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes pour
Ensemble pour la République
29 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale