L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°57 de Mme Thiébault-Martinez visait à modifier l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été débattu dans le cadre d'un scrutin public le 1er juillet 2026, mais il n'a pas été adopté par les députés.
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions prévues dans l'article 2 du projet de loi resteront telles quelles. Les citoyens ne verront donc pas de changements concernant la justice criminelle et le respect des victimes tels que proposés par cet amendement.
35
Pour
64
Contre
22
Abstention
1
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
121 présents sur 122 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Ensemble pour la République
32 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale