l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 juin 2026 a adopté l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet article traite des conditions d'accès à l'aide à mourir et fait l'objet d'un débat sur les garanties nécessaires pour protéger les personnes vulnérables.
63
Pour
11
Contre
21
Abstention
1
Absent·e
Pour
66% des votes exprimés
99%
95 présents sur 96 élus listés
Ensemble pour la République
18 votes pour
Droite Républicaine
7 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale