L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°133 de Mme Dogor-Such visait à modifier l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 27 juin 2026, mais il n'a pas été adopté par les députés.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles de l'article 10 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir resteront inchangées. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie qui souhaitent bénéficier de ce droit, ainsi que sur leur entourage.
23
Pour
58
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
71% des votes exprimés
99%
82 présents sur 83 élus listés
Rassemblement National
18 votes pour
Ensemble pour la République
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale