l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet article prévoit que les personnes majeures et Capacity Testées peuvent demander une aide à mourir si elles souffrent d'une maladie grave et incurable, entraînant une altération de leur autonomie de manière durable. Le débat a porté sur le cadre légal de l'euthanasie et les garanties nécessaires pour protéger les patients vulnérables.
L'adoption de cet article signifie que les personnes en fin de vie ayant des souffrances physiques insupportables auront la possibilité de demander une aide à mourir, dans le respect de certaines conditions. Cela permettra aux citoyens français de disposer d'un cadre légal pour l'euthanasie, offrant ainsi plus de transparence et de sécurité pour les patients et leur entourage.
63
Pour
28
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
68% des votes exprimés
99%
92 présents sur 93 élus listés
Socialistes et apparentés
18 votes pour
Rassemblement National
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale