Assemblée nationale·27 juin 2026·Scrutin VTANR5L17V7760·Source officielle ↗

l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles une personne majeure, capable et consciente peut bénéficier d'une aide active pour mourir. Le débat porte sur le respect des droits fondamentaux des individus face aux limites éthiques et juridiques.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement permet aux personnes en fin de vie, qui remplissent certaines conditions, de demander une aide active pour mourir dans le cadre légal défini par la proposition de loi. Cela offre une alternative aux pratiques clandestines et assure un accompagnement médicalisé pour les personnes concernées.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

51% des votes exprimés

Participation

99%

90 présents sur 91 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

13 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale

7Pour

13Contre

0Abstention

1Absent·e

Socialistes et apparentés

Groupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale

7Pour

8Contre

3Abstention

0Absent·e

Pour (7)

0Absent·e

Pour (1)

Frédéric Valletoux

Contre (2)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Hanane Mansouri

Votes individuels

Pour(46)

Contre(41)

Abstention(3)

Absent·e(1)

Yaël Braun-Pivet

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V7760.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.

l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Explication

Impact citoyen

Comment lire ce vote nominatif

Vote par groupe politique

Pour (7)

Contre (13)

Absent·e (1)

Pour (7)

Contre (8)

Abstention (3)

Pour (17)

Contre (11)

Pour (7)

Contre (4)

Pour (4)

Contre (3)

Pour (1)

Contre (2)

Pour (2)

Pour (1)

Votes individuels

Questions sur ce scrutin public