Assemblée nationale·27 juin 2026·Scrutin VTANR5L17V7757·Source officielle ↗

l'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°573 de Mme Lorho visait à modifier l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement avait pour objectif de préciser les conditions dans lesquelles une personne majeure, capable et consciente peut demander une aide active à mourir. Le débat a porté sur le cadre légal et éthique entourant cette demande.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale n'affecte pas directement les citoyens, mais il montre que le parlement n'est pas prêt à adopter des changements significatifs dans la loi actuelle concernant l'aide active à mourir. Cela signifie que les conditions actuelles pour obtenir une aide active à mourir restent en place.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

99%

71 présents sur 72 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

16 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour

16Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (1)

Charles Rodwell

Contre (16)

Absent·e (1)

Yaël Braun-Pivet

Socialistes et apparentés

Hanane Mansouri

Votes individuels

Pour(23)

Contre(48)

Absent·e(1)

Yaël Braun-Pivet

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V7757.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.