L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n°24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement visait à préciser les conditions d'accès à l'aide médicale à mourir. Le débat a porté sur la nécessité de renforcer les garanties pour les patients et les professionnels de santé impliqués dans ce processus.
Le rejet de cet amendement signifie que les conditions d'accès à l'aide médicale à mourir telles qu'elles étaient prévues dans la proposition de loi initiale resteront en vigueur. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie qui souhaitent bénéficier de cette possibilité, ainsi que sur les professionnels de santé impliqués dans leur prise en charge.
34
Pour
54
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
88 présents sur 89 élus listés
Rassemblement National
22 votes pour
Socialistes et apparentés
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale