L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°910 de M. Juvin visait à modifier l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 26 juin 2026. Le débat portait sur les conditions d'accès à l'euthanasie et les garanties médicales et éthiques nécessaires pour protéger les patients vulnérables.
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que la proposition de loi telle qu'elle était rédigée avant le vote a été adoptée sans modification. Cela implique que les conditions d'accès à l'euthanasie telles que prévues dans la proposition de loi initiale resteront en vigueur. Les citoyens concernés sont principalement les personnes en fin de vie ou atteintes de maladies graves, ainsi que leurs proches et les professionnels de santé impliqués dans le processus de l'aide à mourir.
29
Pour
57
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
87 présents sur 88 élus listés
Rassemblement National
16 votes pour
Ensemble pour la République
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale