L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°584 de M. Hetzel visait à modifier l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 26 juin 2026, mais il n'a pas été adopté par les députés.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 6 de la proposition de loi concernant l'aide à mourir restent inchangées. Les citoyens français continueront donc à bénéficier des conditions prévues dans le projet de loi original.
29
Pour
61
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
99%
91 présents sur 92 élus listés
Rassemblement National
16 votes pour
Ensemble pour la République
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale