l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cette proposition de loi vise à encadrer le droit à l'aide à mourir en France, un sujet controversé qui soulève des enjeux éthiques, juridiques et médicaux importants.
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, cela peut avoir une incidence sur la suite du débat parlementaire concernant le droit à l'aide à mourir.
64
Pour
93
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
58% des votes exprimés
99%
159 présents sur 160 élus listés
Rassemblement National
33 votes pour
Socialistes et apparentés
28 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Édouard Jordan
Abstention (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (28)
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Hervieu
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Iñaki Echaniz
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
3Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- François Cormier-Bouligeon
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Marie-Pierre Rixain
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Christopher Weissberg
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
2Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(64)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Édouard Jordan
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Émilie Bonnivard
- Marie-Christine Dalloz
- Julien Dive
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Élisabeth de Maistre
- Lionel Duparay
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sabine Thillaye
- Thierry Benoit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Thomas Lam
- Benoît Blanchard
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Antoine Valentin
Contre(93)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- François Cormier-Bouligeon
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Marie-Pierre Rixain
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Christopher Weissberg
- Marie-Philippe Lubet
- Gabriel Amard
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Hervieu
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Karim Ben Cheikh
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Christophe Blanchet
- Geneviève Darrieussecq
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Didier Padey
- Sabine Gervais
- Lise Magnier
- Pierre Marle
- Stéphane Lenormand
- Audrey Abadie-Amiel
- Karine Lebon
- Yannick Monnet
- Sophie Errante
- Iñaki Echaniz
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V7526.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.