L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°884 de M. Juvin visait à modifier l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement proposait des changements dans les conditions d'accès à l'euthanasie, mais il n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale.
Le rejet de cet amendement signifie que les conditions d'accès à l'euthanasie telles qu'elles sont prévues dans la proposition de loi initiale resteront en vigueur. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie qui souhaitent bénéficier de l'aide à mourir, mais cela dépendra des dispositions finales de la loi.
64
Pour
92
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
157 présents sur 158 élus listés
Rassemblement National
38 votes pour
Socialistes et apparentés
29 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale