L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°75 de Mme Regol visait à renforcer la sûreté dans les transports en modifiant l'article premier de la proposition de loi. Le débat a porté sur l'équilibre entre sécurité et liberté individuelle.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi resteront applicables. Les citoyens peuvent être concernés par des mesures de sûreté dans les transports, mais l'absence d'adoption n'entraîne pas de changement immédiat pour eux.
47
Pour
47
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
98%
94 présents sur 96 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Rassemblement National
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale