L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 858 proposé par Mme Laporte. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de la défense de l'agriculture française face aux défis économiques et environnementaux actuels. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques sur les mesures spécifiques à inclure dans le texte législatif. La procédure législative continue son cours pour aboutir à l'adoption finale de la loi.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi actuelle. Pour les agriculteurs et les citoyens concernés, cela maintient le statu quo réglementaire sur ces points précis. Les enjeux de souveraineté alimentaire restent donc traités par les autres articles du projet de loi ou par des mesures existantes. Cette décision impacte directement les perspectives de réforme immédiate du secteur agricole.
36
Pour
37
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
49% des votes exprimés
97%
76 présents sur 78 élus listés
Rassemblement National
35 votes pour
Ensemble pour la République
12 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale