L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2027 proposé par Mme Lechon. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 22, probablement pour renforcer les dispositions relatives à la souveraineté ou à la protection des agriculteurs. Le rejet de cet amendement par les députés indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé nécessaire d'ajouter cette modification spécifique au texte législatif en cours d'examen. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de la sécurisation du cadre juridique de l'agriculture française face aux enjeux économiques et environnementaux.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles du projet de loi resteront inchangées sur le point précis concerné par la proposition de Mme Lechon. Pour les agriculteurs et les acteurs de la filière agroalimentaire, cela maintient le statu quo réglementaire tel que défini par le gouvernement dans le projet initial. Cela n'entraîne pas de changement immédiat dans les obligations ou les droits des citoyens sur ce sujet spécifique, mais confirme la ligne politique retenue par le législateur pour la suite de l'adoption du texte.
38
Pour
50
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
98%
90 présents sur 92 élus listés
Rassemblement National
36 votes pour
Ensemble pour la République
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale