L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'article 19 quater le 30 mai 2026. Ce vote intervient dans le cadre d'une procédure accélérée visant à renforcer rapidement les dispositifs de défense du secteur agricole national face aux pressions concurrentielles. Le rejet de cet article spécifique reflète probablement des divergences politiques ou techniques au sein de l'hémicycle concernant les mesures proposées pour atteindre les objectifs de souveraineté alimentaire.
Le rejet de cet article signifie que les dispositions réglementaires ou financières qu'il contenait ne sont pas entrées en vigueur immédiatement, maintenant le statu quo pour les agriculteurs concernés. Les professionnels du secteur agricole ne bénéficient pas des soutiens ou des protections anticipés prévus par cette mesure spécifique, ce qui peut prolonger leur exposition à la concurrence internationale. Cette situation maintient l'incertitude juridique et économique pour les acteurs de la filière en attendant d'éventuels amendements ou une nouvelle lecture.
32
Pour
46
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
98%
80 présents sur 82 élus listés
Ensemble pour la République
16 votes pour
Rassemblement National
30 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale