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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7163·Source officielle ↗

l'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°1723 (rectifié) de Mme Thomin, adopté par l'Assemblée nationale le 30 mai 2026, s'inscrit dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement vise à renforcer les mécanismes de protection des exploitations agricoles face aux aléas économiques et climatiques, en particulier en facilitant l'accès aux aides publiques et en sécurisant les revenus des agriculteurs. Le débat parlementaire a mis en lumière les tensions entre la nécessité de soutenir un secteur stratégique et les contraintes budgétaires de l'État. L'adoption de cet amendement reflète une volonté de concilier résilience agricole et souveraineté alimentaire, dans un contexte de crises récurrentes (inflation, sécheresses, concurrence internationale). Ce texte s'ajoute à une série de mesures législatives récentes destinées à moderniser le modèle agricole français tout en répondant aux attentes sociétales (transition écologique, bien-être animal).": "L'adoption de cet amendement se traduit concrètement par un renforcement des dispositifs d'aide directe aux agriculteurs, notamment via des subventions ciblées pour les petites et moyennes exploitations les plus vulnérables. Les citoyens, en tant que consommateurs, pourraient bénéficier d'une meilleure stabilité des prix et d'une offre alimentaire plus résiliente face aux crises, grâce à une production nationale mieux protégée. Les agriculteurs, quant à eux, voient leurs revenus sécurisés par des mécanismes de compensation en cas de perte de récolte ou de baisse des prix, ce qui limite les risques de faillite et préserve l'emploi rural. Enfin, cette mesure s'inscrit dans une logique de souveraineté alimentaire, réduisant la dépendance de la France aux importations et garantissant une alimentation de qualité accessible à tous, y compris dans les zones périurbaines ou défavorisées."}

Impact citoyen

Cette décision modifie les dispositions légales applicables aux acteurs du secteur agricole, notamment en renforçant les outils de protection économique des producteurs. Pour les citoyens, cela se traduit par une attention accrue portée à la qualité et à l'origine des produits alimentaires disponibles sur le marché national. À long terme, ces mesures visent à stabiliser les prix et à assurer la continuité de l'approvisionnement national en produits agricoles essentiels.

35

Pour

30

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

54% des votes exprimés

Participation

97%

65 présents sur 67 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

14 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(35)
Contre(30)
Absent·e(2)