L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1714 proposé par Mme Trouvé. Cet amendement visait à modifier l'article 19 du texte législatif, qui constitue le cœur des mesures d'urgence destinées à sécuriser la production nationale. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur les modalités exactes de la souveraineté alimentaire et les outils réglementaires à privilégier. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte de tension entre la volonté gouvernementale d'agir rapidement et les critiques parlementaires sur l'opportunité ou la forme des dispositions proposées.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi sur la protection agricole resteront inchangées dans leur formulation actuelle. Pour les agriculteurs et les citoyens, cela maintient le cadre législatif tel que proposé par le gouvernement, sans les ajustements spécifiques réclamés par l'auteure de l'amendement. Les enjeux de souveraineté alimentaire et de soutien au secteur agricole se poursuivront donc selon les termes du texte voté, influençant directement les aides et les régulations futures du secteur.
16
Pour
39
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
97%
58 présents sur 60 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Rassemblement National
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale