L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 635 proposé par M. Patrice Martin à l'article 19. Cet amendement visait probablement à renforcer les dispositions spécifiques de l'article 19 relatives à la défense des intérêts agricoles nationaux face aux pressions concurrentielles. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur la manière d'articuler la souveraineté alimentaire avec les obligations internationales et européennes. Ce scrutin s'inscrit dans un débat plus large sur l'urgence de sécuriser le modèle agricole français.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures proposées par M. Patrice Martin ne seront pas intégrées dans le texte actuel de la loi. Les agriculteurs et les acteurs de la filière agroalimentaire ne bénéficieront pas des protections supplémentaires prévues par cette proposition spécifique. Cela maintient le statu quo réglementaire tel que défini par le gouvernement et la majorité parlementaire, limitant ainsi les outils de protection immédiate pour certains segments du secteur agricole.
37
Pour
50
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
90 présents sur 91 élus listés
Rassemblement National
37 votes pour
Ensemble pour la République
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale