L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 924 proposé par Florence Goulet. Cet amendement visait à modifier l'article 18 du texte législatif, qui constitue le cœur des mesures d'urgence destinées à renforcer la souveraineté alimentaire du pays. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur les modalités exactes de protection des filières agricoles nationales face aux pressions économiques extérieures. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte de tension entre la nécessité d'agir rapidement pour sécuriser l'approvisionnement et les débats sur les outils réglementaires appropriés.
Pour les agriculteurs français, ce rejet signifie que les mesures de protection spécifiques prévues par cet amendement ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Les citoyens consommateurs ne bénéficieront pas immédiatement des garanties supplémentaires sur la traçabilité ou le prix des produits qui étaient associées à cette proposition. Cela maintient le statu quo réglementaire pour l'instant, laissant les filières agricoles dépendre des dispositions générales du projet de loi initial pour leur soutien. L'enjeu reste crucial pour l'avenir de l'agriculture française et la sécurité alimentaire nationale.
34
Pour
43
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
99%
80 présents sur 81 élus listés
Rassemblement National
33 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale