L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1981 déposé par M. Dufosset. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 12, dans le cadre d'un débat sur les mesures de soutien au secteur agricole. Le rejet de cette proposition par l'hémicycle signifie que les dispositions proposées n'ont pas été intégrées au texte législatif en cours d'examen. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif standard où chaque amendement est soumis au vote des députés pour déterminer son bien-fondé par rapport au texte initial.
Pour les citoyens et les acteurs agricoles, le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait ne seront pas mises en œuvre dans le cadre de cette loi d'urgence. Cela maintient le statu quo réglementaire tel que défini par le projet de loi initial, sans les ajustements ou protections supplémentaires suggérés par le député. Les agriculteurs et les consommateurs ne bénéficieront donc pas des changements structurels ou financiers potentiels liés à cette proposition, ce qui pourrait influencer la stratégie de soutien au secteur agricole à court terme.
49
Pour
68
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
118 présents sur 119 élus listés
Rassemblement National
47 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale