L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens et les agriculteurs, le rejet de cet amendement maintient le cadre réglementaire actuel du projet de loi, qui privilégie les mesures de souveraineté alimentaire telles qu'elles ont été définies par le gouvernement. Cela signifie qu'aucune nouvelle obligation ou protection spécifique proposée par Mme Hamelet ne s'applique immédiatement, ce qui peut laisser certains acteurs du secteur sans les garanties supplémentaires qu'ils espéraient. L'impact concret réside dans la continuité des politiques agricoles existantes, qui visent à stabiliser les prix et à protéger la production nationale, mais sans les ajustements contestés lors de ce vote.
50
Pour
63
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
113 présents sur 114 élus listés
Rassemblement National
48 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale