L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1205 proposé par Mme Hamelet. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 12, dans le cadre d'un débat portant sur les mesures de soutien au secteur agricole. Le non-adopt de cette proposition reflète les divergences politiques sur la manière d'orienter les priorités législatives en matière de souveraineté alimentaire. Ce scrutin s'inscrit dans une procédure accélérée visant à répondre rapidement aux crises économiques et structurelles du monde rural.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi actuelle. Les agriculteurs et les acteurs de la filière agroalimentaire ne bénéficieront pas des mesures correctives ou supplémentaires prévues par cette proposition. Cela maintient le statu quo législatif tel que défini par le gouvernement et les autres groupes parlementaires, influençant directement les conditions d'exercice des professions agricoles à court terme.
52
Pour
64
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
99%
116 présents sur 117 élus listés
Rassemblement National
49 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale