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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7107·Source officielle ↗

l'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1205 proposé par Mme Hamelet. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 12, dans le cadre d'un débat portant sur les mesures de soutien au secteur agricole. Le non-adopt de cette proposition reflète les divergences politiques sur la manière d'orienter les priorités législatives en matière de souveraineté alimentaire. Ce scrutin s'inscrit dans une procédure accélérée visant à répondre rapidement aux crises économiques et structurelles du monde rural.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi actuelle. Les agriculteurs et les acteurs de la filière agroalimentaire ne bénéficieront pas des mesures correctives ou supplémentaires prévues par cette proposition. Cela maintient le statu quo législatif tel que défini par le gouvernement et les autres groupes parlementaires, influençant directement les conditions d'exercice des professions agricoles à court terme.

52

Pour

64

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

99%

116 présents sur 117 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

49 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

16 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

49Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(52)
Contre(64)
Absent·e(1)