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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7104·Source officielle ↗

l'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 209 déposé par M. Vos après l'article 12. Cet amendement visait à modifier le texte législatif dans le cadre des débats sur la souveraineté alimentaire et la protection des agriculteurs français. Le rejet de cette proposition par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions initialement prévues dans le projet de loi restent inchangées à cette étape du processus législatif. Ce vote s'inscrit dans un contexte de tension autour des politiques agricoles et de la régulation du marché intérieur.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les agriculteurs, le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les mesures spécifiques qu'il proposait, sans apporter de modification immédiate aux règles actuelles de protection agricole. Cela signifie que les dispositifs de soutien ou de régulation envisagés par l'amendement Vos ne seront pas intégrés dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Les enjeux de souveraineté alimentaire et de protection des producteurs continuent donc d'être traités selon les termes initiaux du projet de loi, qui devront encore être examinés, potentiellement en commission ou en seconde lecture.

50

Pour

64

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

99%

115 présents sur 116 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

48 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

16 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

48Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(50)
Contre(64)
Abstention(1)
Absent·e(1)