L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1285 proposé par Mme Rouaux. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 12, probablement pour renforcer certaines dispositions relatives à la souveraineté ou à la protection des agriculteurs. Le rejet de cet amendement par les députés indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé nécessaire ou pertinent d'ajouter cette modification spécifique au texte initial. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la définition des priorités législatives pour sécuriser le secteur agricole français.
Pour les citoyens et les agriculteurs, le rejet de cet amendement signifie que les mesures proposées par Mme Rouaux ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Cela maintient le statu quo législatif sur les points spécifiques couverts par cet amendement, sans apporter de nouvelles protections ou obligations supplémentaires. Les acteurs du secteur agricole devront donc se conformer aux dispositions initiales du projet de loi, qui restent à déterminer pour comprendre pleinement les implications économiques et sociales.
31
Pour
81
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
72% des votes exprimés
99%
112 présents sur 113 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Rassemblement National
48 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale