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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7102·Source officielle ↗

l'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le 29 mai 2026 l'amendement n° 1593 du Gouvernement, ainsi que l'amendement identique, portant sur l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ce vote intervient dans le cadre d'une procédure accélérée visant à renforcer rapidement les outils de défense de l'agriculture française face aux défis économiques et environnementaux. L'enjeu principal réside dans la définition précise des mesures de soutien et de régulation du marché agricole, essentielles pour garantir la pérennité des exploitations. L'adoption de cet amendement marque une étape clé dans la première lecture du texte, validant les orientations gouvernementales avant son examen au Sénat.

Impact citoyen

Pour les agriculteurs, cette adoption signifie une sécurisation accrue de leurs revenus et une meilleure protection contre la concurrence internationale grâce aux mesures de l'article 12. Les consommateurs bénéficieront potentiellement d'une offre alimentaire locale plus stable et de normes de production renforcées. Ce vote est crucial car il engage l'État dans une politique de souveraineté alimentaire immédiate, influençant directement les prix et la disponibilité des produits agricoles sur le territoire national.

59

Pour

52

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

52% des votes exprimés

Participation

99%

114 présents sur 115 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

49 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
49Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(59)
Contre(52)
Abstention(3)
Absent·e(1)