l'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 595 proposé par M. Bataille à l'article 9. Ce vote intervient dans un contexte législatif visant à renforcer les mécanismes de défense des productions nationales face à la concurrence internationale. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par son auteur n'ont pas été intégrées au texte soumis à l'examen du Parlement.
Impact citoyen
Pour les citoyens et les acteurs du secteur agricole, ce rejet maintient le statu quo sur les mesures spécifiques que l'amendement aurait pu introduire. Les agriculteurs ne bénéficient pas des protections ou des obligations supplémentaires prévues par cette proposition alternative. Cela confirme que le gouvernement conserve la mainmise sur le contenu exact des mesures de souveraineté alimentaire adoptées dans le cadre de ce projet de loi.
45
Pour
59
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
99%
108 présents sur 109 élus listés
Rassemblement National
41 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
41Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (41)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Gaëtan Dussausaye
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(45)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Gaëtan Dussausaye
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
- Stéphane Lenormand
- David Taupiac
- Matthieu Bloch
- Bartolomé Lenoir
Contre(59)
- Anthony Brosse
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Christophe Mongardien
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Anne-Sophie Ronceret
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Françoise Buffet
- Stéphane Travert
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Sophia Chikirou
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Nathalie Oziol
- Aurélien Saintoul
- Gabriel Amard
- Jean-Hugues Ratenon
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Farida Amrani
- Aurélie Trouvé
- Shéhérazade Bentorki
- Clémence Guetté
- Emmanuel Fernandes
- Bastien Lachaud
- Peio Dufau
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Dorine Bregman
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Vincent Descoeur
- Christelle Minard
- Pouria Amirshahi
- Benoît Biteau
- Hendrik Davi
- Marie Pochon
- Geneviève Darrieussecq
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Patricia Maussion
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- François Jolivet
- Xavier Roseren
- Julien Brugerolles
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Béatrice Bellay