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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7091·Source officielle ↗

l'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Pour les citoyens et les agriculteurs, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement Riotton ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Cela maintient le statu quo réglementaire sur les points contestés, laissant les agriculteurs sans les protections ou aides supplémentaires que cet amendement aurait pu apporter. Les consommateurs ne verront pas d'impact immédiat sur leurs prix ou la disponibilité des produits, mais cela reflète les choix politiques actuels en matière de soutien à l'agriculture. L'enjeu reste donc de savoir quelles autres dispositions du projet de loi final garantiront effectivement la souveraineté agricole.

5

Pour

55

Contre

44

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

99%

104 présents sur 105 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

5 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

18 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
39Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale

5Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(5)
Contre(55)
Abstention(44)
Absent·e(1)