l'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1748 proposé par Mme Stambach-Terrenoir. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 4, dans le cadre d'un débat portant sur les mesures de soutien au secteur agricole national. Le non-adopt de cette proposition reflète les divergences politiques sur la manière d'articuler les urgences économiques avec les objectifs de souveraineté alimentaire. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte législatif tendu où les parlementaires cherchent à définir les contours précis des aides et des régulations agricoles.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte actuel de la loi. Pour les agriculteurs et les citoyens concernés par la souveraineté alimentaire, cela maintient le statu quo réglementaire tel que défini par le gouvernement et les autres amendements adoptés. Les enjeux de protection du secteur agricole restent donc traités selon les orientations initiales du projet de loi, sans les ajustements demandés par la députée.
27
Pour
74
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
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Contre
73% des votes exprimés
98%
101 présents sur 103 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Rassemblement National
36 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour36Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (36)
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(27)
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Claire Lejeune
- Manon Meunier
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Peio Dufau
- Mélanie Thomin
- Dominique Potier
- Pouria Amirshahi
- Benoît Biteau
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Marie Pochon
- Nicolas Thierry
- Mickaël Cosson
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(74)
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Nathalie Coggia
- Jean-René Cazeneuve
- Sandrine Le Feur
- Jean-François Rousset
- Christine Le Nabour
- Françoise Buffet
- Stéphane Travert
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Christelle Minard
- Nicolas Tryzna
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Patricia Maussion
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- François Jolivet
- Stéphane Lenormand
- David Taupiac
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Jean-Louis Thiériot
- Pauline Cestrières
- Édouard Jordan