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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7076·Source officielle ↗

l'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1019 proposé par M. Guibert. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du texte législatif, qui constitue le cœur des mesures d'urgence destinées à renforcer la souveraineté alimentaire du pays. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur les modalités précises de régulation du secteur agricole et de protection des productions nationales. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte de tension entre la nécessité d'agir rapidement face aux crises économiques et environnementales et les contraintes budgétaires ou réglementaires.

Impact citoyen

Pour les agriculteurs français, le rejet de cet amendement signifie que les mesures de protection spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Les citoyens consommateurs ne bénéficieront pas immédiatement des garanties supplémentaires sur la traçabilité ou le soutien aux filières locales qui étaient attendues de cette modification. Cela maintient le statu quo réglementaire pour l'instant, reportant à d'éventuelles lectures futures ou au Sénat la possibilité d'ajuster ces dispositions cruciales pour l'économie rurale.

48

Pour

56

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

98%

105 présents sur 107 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

47 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

17 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

47Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(48)
Contre(56)
Abstention(1)
Absent·e(2)
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