l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les citoyens confrontés à un accès difficile au logement, ce rejet maintient le statu quo juridique concernant les mécanismes de mobilisation de l'habitat existant. Les propriétaires et les acteurs du secteur immobilier ne verront pas s'appliquer les nouvelles obligations ou incitations prévues par cet amendement spécifique. Cela reporte ou modifie les perspectives d'augmentation de l'offre locative ou sociale, impactant directement les ménages en quête de solutions de logement abordable.
25
Pour
92
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
98%
125 présents sur 127 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes pour
Rassemblement National
32 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Romain Baubry
- Guillaume Bigot
- Edwige Diaz
- Marine Hamelet
- Sylvie Josserand
- Catherine Rimbert
- Lionel Tivoli
- Christine Loir
- Jorys Bovet
- Kévin Mauvieux
- Bruno Bilde
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Frédéric Falcon
- José Beaurain
- Sandrine Dogor-Such
- Jonathan Gery
- Claire Marais-Beuil
- Serge Muller
- Théo Bernhardt
- Gaëtan Dussausaye
- Anaïs Sabatini
- Sébastien Humbert
- Julien Gabarron
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Marc de Fleurian
- Frédéric Weber
- Catherine Dellong Meng
- Eddy Casterman
- Alexandre Loubet
- Édouard Jordan
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- François Piquemal
- Shéhérazade Bentorki
- Sylvain Carrière
Abstention (1)
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (4)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Votes individuels
Pour(25)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- François Piquemal
- Shéhérazade Bentorki
- Sylvain Carrière
Contre(92)
- Romain Baubry
- Guillaume Bigot
- Edwige Diaz
- Marine Hamelet
- Sylvie Josserand
- Catherine Rimbert
- Lionel Tivoli
- Christine Loir
- Jorys Bovet
- Kévin Mauvieux
- Bruno Bilde
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Frédéric Falcon
- José Beaurain
- Sandrine Dogor-Such
- Jonathan Gery
- Claire Marais-Beuil
- Serge Muller
- Théo Bernhardt
- Gaëtan Dussausaye
- Anaïs Sabatini
- Sébastien Humbert
- Julien Gabarron
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Marc de Fleurian
- Frédéric Weber
- Catherine Dellong Meng
- Eddy Casterman
- Alexandre Loubet
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Olivia Grégoire
- Stéphane Travert
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Natalia Pouzyreff
- Catherine Ibled
- Elie Califer
- Peio Dufau
- Inaki Echaniz
- Océane Godard
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Dominique Potier
- Dorine Bregman
- Valérie Bazin-Malgras
- Vincent Descoeur
- Michel Barnier
- Lionel Duparay
- Geneviève Darrieussecq
- Perrine Goulet
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Thierry Benoit
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Laurent Marcangeli
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christophe Plassard
- Xavier Roseren
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Valérie Létard
- Laurent Mazaury
- Paul Molac
- Christophe Naegelen
- Nicole Sanquer
- David Taupiac
- Stéphane Viry
- Jean-Luc Warsmann
- Estelle Youssouffa
- Jean Bodart
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Céline Thiébault-Martinez
- Pauline Cestrières
- Béatrice Bellay
- Édouard Jordan