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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6992·Source officielle ↗

l'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 451 proposé par M. Nicolas Bonnet. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du texte législatif, qui constitue le cœur des mesures d'urgence destinées à sécuriser la production nationale. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur les modalités exactes de la souveraineté alimentaire et des protections douanières ou économiques à mettre en place. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte de tension entre la nécessité d'une réponse rapide aux crises agricoles et les débats sur l'orientation économique de la filière.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi sur la protection des agriculteurs français restent inchangées dans leur formulation actuelle. Pour les citoyens et les producteurs, cela maintient le cadre législatif prévu par le gouvernement pour répondre aux urgences du secteur, sans les ajustements spécifiques demandés par l'amendement Bonnet. L'absence de modification impacte directement la manière dont les aides et les protections seront déployées, influençant la compétitivité des exploitations agricoles face à la concurrence internationale.

42

Pour

89

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

99%

133 présents sur 135 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

37 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
37Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(42)
Contre(89)
Abstention(2)
Absent·e(2)