L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2095 de M. Descoeur, déposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement était débattu après l'article 8 du projet de loi, bénéficiant d'un examen prioritaire. L'objectif de l'amendement et sa position dans le texte législatif sont cruciaux pour comprendre les enjeux spécifiques qu'il visait à adresser au sein du secteur agricole. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition spécifique qu'il contenait n'a pas été retenue par l'Assemblée.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement direct immédiat pour les agriculteurs ou les citoyens. Cependant, cela signifie que la mesure spécifique proposée par l'amendement pour répondre aux enjeux de protection et de souveraineté agricoles ne sera pas mise en œuvre. Les conséquences à long terme dépendront des autres dispositions du projet de loi et des mesures alternatives qui pourraient être adoptées.
32
Pour
48
Contre
11
Abstention
1
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
91 présents sur 92 élus listés
Rassemblement National
23 votes pour
Socialistes et apparentés
12 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale