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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6768·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concerne un sous-amendement présenté dans le cadre de l'examen du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Plus précisément, il s'agit du sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte, qui visait à modifier l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé, lui-même portant sur l'article 2 du projet de loi. Le rejet de ce sous-amendement signifie que la version initiale de l'amendement n° 1666 est maintenue, et que la proposition de modification portée par Mme Laporte n'a pas été retenue par l'Assemblée nationale. L'enjeu principal réside dans les détails de l'article 2 et les modifications proposées, qui affectent directement les mesures de protection et de souveraineté agricoles.

Impact citoyen

Le rejet du sous-amendement signifie que les dispositions initiales prévues par l'amendement principal restent en vigueur. Pour les agriculteurs et le secteur agricole, cela signifie que les mesures spécifiques que le sous-amendement visait à modifier ne seront pas changées. L'impact précis dépend du contenu de l'article 2 et de l'amendement principal, mais cela peut affecter les aides, les réglementations ou les dispositifs de soutien mis en place pour le secteur.

59

Pour

64

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

52% des votes exprimés

Participation

99%

124 présents sur 125 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

52 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

16 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

52Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (52)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
1Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(59)
Contre(64)
Abstention(1)
Absent·e(1)
Scrutin — le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article · Pourquijevote