Assemblée nationale·12 mai 2026·Scrutin VTANR5L17V6562

l'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°12 de Mme Cathala, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à améliorer l'information et la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Cet amendement visait probablement à modifier ou compléter les dispositions existantes concernant l'information des victimes. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de la proposition de loi sur ce point spécifique reste inchangé pour la suite de la procédure législative. Les débats parlementaires se poursuivront donc sur la base du texte initial, potentiellement avec d'autres amendements.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques proposées par Mme Cathala pour renforcer l'information et la protection des victimes ne seront pas intégrées, du moins pour l'instant, dans la loi. Les victimes de violences sexistes et sexuelles pourraient ne pas bénéficier des améliorations envisagées par cet amendement lors de la libération de leur agresseur. L'impact dépendra de la nature exacte de l'amendement et des autres dispositions qui seront finalement adoptées dans la loi.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

99%

142 présents sur 143 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

23 votes pour

Votes individuels

Pour(52)

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

34Contre

0Abstention

1Absent·e

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Lionel Vuibert

l'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Contre (34)

Absent·e (1)

Contre (28)

Pour (23)

Pour (16)

Pour (10)

Contre (9)

Contre (8)

Contre (4)

Pour (3)

Contre (3)

Contre (2)

Contre (1)

Abstention (1)