Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6557·Source officielle ↗

l'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 14 de Mme Leboucher et un amendement identique à l'article 3 d'une proposition de loi visant à améliorer l'information et la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Ces amendements s'inscrivaient dans le cadre d'une première lecture du texte à l'Assemblée. L'objectif était de renforcer les droits des victimes dans ces situations spécifiques. Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées, du moins dans l'immédiat, au projet de loi.

Impact citoyen

Le rejet de ces amendements signifie que les mesures spécifiques envisagées pour renforcer l'information et la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur ne seront pas mises en œuvre à ce stade. Les victimes pourraient donc ne pas bénéficier des améliorations proposées en termes d'information et de protection. Cela souligne la nécessité de poursuivre les discussions et de trouver d'autres voies pour renforcer les droits des victimes dans ce contexte.

53

Pour

86

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

62% des votes exprimés

Participation

99%

139 présents sur 140 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

31 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

1Pour
31Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
28Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(53)
Contre(86)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la · Pourquijevote