l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Cette proposition de loi s'inscrit dans un contexte de renforcement des droits des victimes et de lutte contre les violences sexuelles et sexistes. L'article 2 porte spécifiquement sur les mesures à mettre en œuvre pour informer et protéger les victimes lors de la libération de leur agresseur. Son adoption marque une étape importante dans le parcours législatif de cette proposition de loi.
Impact citoyen
L'adoption de cet article signifie que les victimes de violences sexistes et sexuelles seront mieux informées et protégées lors de la libération de leur agresseur. Cela peut inclure des mesures telles que l'information préalable de la victime, la mise en place de dispositifs de protection rapprochée, ou encore l'adaptation des conditions de libération de l'agresseur. L'objectif est de réduire le risque de récidive et d'assurer la sécurité et le bien-être des victimes.
141
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
99%
141 présents sur 142 élus listés
Ensemble pour la République
35 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
35Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Alim Latrèche
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Thierry Perez
- Béatrice Roullaud
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Océane Godard
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Chantal Jourdan
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Marie Récalde
- Céline Thiébault-Martinez
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(141)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Thierry Perez
- Béatrice Roullaud
- Catherine Dellong Meng
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
- Nadège Abomangoli
- Édouard Jordan
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Matthias Tavel
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Océane Godard
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Chantal Jourdan
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Emmanuel Mandon
- Anne Bergantz
- Sabine Gervais
- Thierry Benoit
- Philippe Fait
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Christophe Plassard
- Xavier Roseren
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Antoine Valentin
- Jean-Victor Castor
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Lionel Vuibert
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Marie Récalde
- Sylvain Carrière
- Alim Latrèche
- Céline Thiébault-Martinez