L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 8 de M. Gillet, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à améliorer l'information et la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les droits des victimes et les mesures à mettre en place pour les protéger efficacement. Le rejet de cet amendement signifie que la formulation proposée par M. Gillet n'a pas été retenue par la majorité des députés. La proposition de loi continue son parcours législatif avec les amendements qui ont été adoptés.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il contenait ne seront pas intégrées dans la loi. Pour les victimes de violences sexistes et sexuelles, cela peut signifier que certaines mesures de protection ou d'information envisagées ne seront pas mises en œuvre. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'amendement et des autres dispositions qui seront finalement adoptées dans la loi.
35
Pour
103
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
74% des votes exprimés
99%
140 présents sur 141 élus listés
Rassemblement National
31 votes pour
Ensemble pour la République
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale