Assemblée nationale·12 mai 2026·Scrutin VTANR5L17V6548·Source officielle ↗

l'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 8 de M. Gillet, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à améliorer l'information et la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les droits des victimes et les mesures à mettre en place pour les protéger efficacement. Le rejet de cet amendement signifie que la formulation proposée par M. Gillet n'a pas été retenue par la majorité des députés. La proposition de loi continue son parcours législatif avec les amendements qui ont été adoptés.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il contenait ne seront pas intégrées dans la loi. Pour les victimes de violences sexistes et sexuelles, cela peut signifier que certaines mesures de protection ou d'information envisagées ne seront pas mises en œuvre. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'amendement et des autres dispositions qui seront finalement adoptées dans la loi.

Pour

103

Contre

Abstention

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Contre

74% des votes exprimés

Participation

99%

140 présents sur 141 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

31 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

33 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

33Contre

0Abstention

1Absent·e

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

31Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

22Contre

0Abstention

0Absent·e

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lionel Vuibert

Votes individuels

Pour(35)

Contre(103)

Abstention(2)

Absent·e(1)

Yaël Braun-Pivet

l'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Vote par groupe politique

Contre (33)

Absent·e (1)

Pour (31)

Contre (22)

Contre (13)

Abstention (2)

Contre (10)

Contre (8)

Contre (8)

Pour (4)

Contre (3)

Contre (3)

Contre (2)

Contre (1)

Votes individuels