l'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet, qui portait sur l'article 2 d'une proposition de loi visant à améliorer l'information et la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture du texte à l'Assemblée. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 2 reste inchangée à ce stade de la procédure législative. Les débats parlementaires se poursuivront sur cette proposition de loi.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les victimes de violences sexistes et sexuelles. Les dispositions actuelles concernant l'information et la protection lors de la libération de l'agresseur restent en vigueur. L'issue finale de la proposition de loi déterminera si des améliorations seront apportées à ce dispositif.
44
Pour
51
Contre
43
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
37% des votes exprimés
99%
138 présents sur 140 élus listés
Socialistes et apparentés
18 votes pour
Ensemble pour la République
34 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour34Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Alim Latrèche
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre27Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale
Abstention (27)
- Romain Baubry
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Thierry Perez
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(44)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Céline Thiébault-Martinez
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Marie Récalde
- Sylvain Carrière
- Pouria Amirshahi
- Arnaud Bonnet
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
Contre(51)
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Christian Girard
- René Lioret
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Patrick Hetzel
- Jérôme End
- Emmanuel Mandon
- Anne Bergantz
- Sabine Gervais
- Thierry Benoit
- Philippe Fait
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Lionel Vuibert
- Alim Latrèche
- Élisabeth de Maistre
Abstention(43)
- Romain Baubry
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Thierry Perez
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Catherine Dellong Meng
- Mickaël Bouloux
- Océane Godard
- Édouard Jordan
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Antoine Valentin