l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public concernait un sous-amendement proposé par M. Cazenave à l'amendement n°39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques en première lecture à l'Assemblée nationale. Le débat portait sur des mesures visant à renforcer la lutte contre les fraudes aux aides publiques.
97
Pour
1
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Pour
93% des votes exprimés
98%
104 présents sur 106 élus listés
Ensemble pour la République
33 votes pour
Ensemble pour la République
1 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale