le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public concernait un sous-amendement proposé par M. Cazenave à l'amendement n°39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques en première lecture à l'Assemblée nationale. Le débat portait sur des mesures visant à renforcer la lutte contre les fraudes aux aides publiques.
103
Pour
1
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
93% des votes exprimés
98%
111 présents sur 113 élus listés
Ensemble pour la République
33 votes pour
Ensemble pour la République
1 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
33Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Laure Miller
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Éric Bothorel
Contre (1)
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Auguste Evrard
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Julien Limongi
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Stéphane Rambaud
- Catherine Rimbert
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(103)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Auguste Evrard
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Julien Limongi
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Stéphane Rambaud
- Catherine Rimbert
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Laure Miller
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Anne Stambach-Terrenoir
- Claire Lejeune
- Marianne Maximi
- Mathilde Panot
- François Piquemal
- Chantal Jourdan
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Sylvain Carrière
- Jean-Pierre Vigier
- Nicolas Ray
- Mickaël Cosson
- Romain Daubié
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Thierry Benoit
- Thomas Lam
- Christophe Naegelen
- Martine Froger
- David Taupiac
- Jean-Paul Lecoq
- Bernard Chaix
- Sophie Ricourt Vaginay
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Daniel Grenon
- Éric Michoux
- Éric Bothorel
- Thomas Cazenave
- Mathieu Lefèvre
- Arnaud Sanvert
- Éléonore Caroit
- Pauline Levasseur
- Emmanuelle Hoffman
Contre(1)
Abstention(7)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V646.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.