l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 janvier 2025 a adopté l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques en première lecture. Cet article vise à renforcer les sanctions et les moyens d'investigation pour lutter contre les fraudes aux aides publiques. Le débat a porté sur l'efficacité des mesures proposées et leur impact sur les citoyens.
76
Pour
35
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Pour
68% des votes exprimés
98%
112 présents sur 114 élus listés
Rassemblement National
38 votes pour
Ensemble pour la République
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale