L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 313 de M. Iordanoff, proposé dans le cadre du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Cet amendement visait à modifier l'article 18 du projet de loi, qui porte sur des dispositions spécifiques concernant la défense. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 18 est maintenue dans le projet de loi. Les débats ont probablement porté sur des aspects techniques ou financiers liés à la programmation militaire.
Le rejet de cet amendement implique que les dispositions initialement prévues à l'article 18 du projet de loi de programmation militaire restent inchangées. Cela peut affecter les orientations et les moyens alloués à certains programmes de défense. L'impact précis dépend du contenu de l'article 18 et des objectifs de l'amendement rejeté.
13
Pour
72
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
85% des votes exprimés
98%
85 présents sur 87 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes pour
Rassemblement National
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale