L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 376 de M. Saintoul, proposé dans le cadre du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Cet amendement visait à modifier l'article premier du projet de loi, ainsi que son rapport annexé. Le projet de loi dans son ensemble vise à adapter les moyens et les priorités de la défense française aux enjeux géopolitiques actuels et futurs. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier et du rapport annexé est maintenue.
Le rejet de cet amendement implique que les orientations initiales de la programmation militaire restent inchangées. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que les investissements et les priorités définies dans le projet de loi initial soient maintenus, affectant potentiellement les industries de défense, les forces armées et la sécurité nationale. L'impact précis dépendra des détails de la programmation militaire et des choix budgétaires qui seront mis en œuvre.
26
Pour
92
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
78% des votes exprimés
98%
118 présents sur 120 élus listés
Socialistes et apparentés
9 votes pour
Rassemblement National
35 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale