L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 338 proposé par Mme Catherine Hervieu dans le cadre du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Cet amendement visait l'article premier du projet de loi, ainsi que son rapport annexé. Le projet de loi dans son ensemble vise à définir les priorités et les moyens alloués aux forces armées françaises pour les années à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier et du rapport annexé est maintenue.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues dans la programmation militaire restent inchangées. Pour les citoyens, cela se traduit par une continuité dans les orientations et les investissements prévus pour la défense nationale. L'impact direct dépendra des spécificités de l'amendement rejeté et de son influence potentielle sur des aspects concrets de la politique de défense.
16
Pour
87
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
84% des votes exprimés
99%
104 présents sur 105 élus listés
Écologiste et Social
8 votes pour
Ensemble pour la République
30 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale